J.O. 268 du 18 novembre 2005
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Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520866A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2005 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Betta (Grégory, André, Claude) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François-Régis Pujol, Denis Thuret, Corinne Alpini, Franco Bucceri et Xavier Caflers, notaires associés, à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Actes et Conseils, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Allauch (Bouches-du-Rhône), office créé.
M. Betta (Grégory, André, Claude) est nommé notaire associé.